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Le ministère de la Justice assigne des responsables californiens à comparaître, intensifiant son examen des élections locales

Le ministère de la Justice assigne des responsables californiens à comparaître, intensifiant son examen des élections locales

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October 29th, 2026

Le ministère de la Justice assigne des responsables californiens à comparaître, intensifiant son examen des élections locales

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Please note: This article has been simplified for language learning purposes. Some context and nuance from the original text may have been modified or removed.

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Jeudi, le ministère américain de la Justice a délivré des assignations à des responsables californiens, accentuant ainsi son examen de l'administration des élections locales.

On Thursday, the U.S. Justice Department issued subpoenas to California officials, escalating its scrutiny of local election administration.

Selon une personne proche du dossier, qui a exigé l'anonymat pour pouvoir évoquer une enquête en cours, des assignations à comparaître étaient délivrées par les quatre procureurs fédéraux de Californie.

According to a person familiar with the matter, who insisted on anonymity in order to discuss an ongoing investigation, subpoenas were being issued by all four U.S. attorneys in California.

Dean Logan, le registraire du comté de Los Angeles, a affirmé : « les menaces et l’intimidation n’ont pas leur place dans les élections ».

Dean Logan, the Los Angeles County registrar, averred, “threats and intimidation have no place in elections.”

Des journalistes se sont procuré des copies de deux assignations délivrées à des employés du bureau du Registrar-Recorder du comté de Los Angeles, les sommant de comparaître devant le tribunal le 4 novembre, au lendemain de l'élection.

Reporters procured copies of two subpoenas issued to employees of the Los Angeles County Registrar-Recorder, requiring their appearance in court on Nov. 4, the day following the election.

Cette évolution est survenue dans le sillage de la désignation, plus tôt dans la journée de jeudi, par un juge fédéral, d’un expert indépendant chargé d’évaluer les allégations de l’administration Trump selon lesquelles les listes électorales californiennes compteraient environ 20 000 non-ressortissants — une désignation intervenue moins de 24 heures après que ce même juge avait rejeté l’exigence du ministère de la Justice voulant que la Californie mette les bulletins sous séquestre dans l’attente d’une vérification de la citoyenneté.

This development came on the heels of a federal judge’s appointment earlier on Thursday of a special master to assess the Trump administration’s claims that California’s voter rolls contain roughly 20,000 noncitizens—occurring less than 24 hours after he had rejected the Justice Department’s demand that California sequester the ballots pending verification of citizenship.

Le juge fédéral David O. Carter n’a pas délimité avec précision l’étendue des responsabilités du spécialiste indépendant Daniel B. Garrie, mais il a déclaré que celui-ci serait chargé de « constituer le dossier factuel » pour la cour.

U.S. District Judge David O. Carter did not delineate the precise scope of special master Daniel B. Garrie’s responsibilities, but stated that he would be charged with “developing the factual record” for the court.

Lors d'une audience tenue mardi, Carter avait déclaré souhaiter examiner de près le registre du gouvernement fédéral recensant plus de 20 000 électeurs présumés non citoyens, étant donné que sa fiabilité a fait l'objet de vifs débats et que les deux parties ont convenu qu'il englobe un nombre indéterminé de citoyens.

During a Tuesday court hearing, Carter had stated that he wished to scrutinise the federal government's roster of more than 20,000 purported noncitizen voters, given that its reliability has been the subject of extensive debate and both parties have concurred that it encompasses an unspecified number of citizens.

Lors de l'audience, Carter a en outre affirmé qu'un expert judiciaire indépendant pourrait examiner l'argument de la Californie selon lequel il serait matériellement impossible de séparer les bulletins à temps pour l'échéance du 3 décembre fixée pour la certification des résultats électoraux du comté — une allégation que le gouvernement fédéral conteste.

Carter further averred at the hearing that a special master could probe California’s contention that it is logistically impracticable to segregate the ballots in time for the county election certification deadline of Dec. 3—an assertion the federal government has disputed.

L’on ne sait toujours pas ce qui s’ensuivrait si un expert indépendant désigné par la justice venait effectivement à identifier un nombre substantiel d’électeurs non citoyens sur la liste du gouvernement fédéral, ni si cela aurait une incidence sur la certification des résultats électoraux de la Californie.

It remains uncertain what would ensue should a special master indeed identify a substantial number of noncitizen voters on the federal government’s list, or whether this would bear upon the certification of California’s election results.

Les 20 000 personnes figurant sur la liste du ministère de la Justice ne représentent qu’une infime fraction des 23 millions d’électeurs californiens.

The 20,000 individuals on the DOJ’s list constitute but a small fraction of California’s 23 million voters.

Entre-temps, l'administration Trump a saisi une cour d'appel fédérale afin qu'elle statue promptement sur la possibilité de temporairement empêcher la Californie de décompter les bulletins contestés.

Meanwhile, the Trump administration petitioned a federal appeals court to promptly rule on whether it may temporarily preclude California from tallying the disputed ballots.

Elle cherche à ce que l'État les mette de côté et ne les compte que dans le cas où la citoyenneté d'un électeur pourrait être vérifiée.

It seeks to have the state set them aside and count them solely in the event that a voter’s citizenship can be verified.

Le ministère de la Justice a affirmé, dans un document déposé tard mercredi, qu'il est impératif que la cour d'appel du 9e circuit statue avec toute la célérité possible, étant donné qu'« un traitement irréversible des bulletins de vote se déroule de manière continue ».

The Justice Department asserted in a filing submitted late Wednesday that it is imperative the 9th Circuit Court of Appeals render a ruling with all possible expediency, given that “irreversible ballot processing occurring on an ongoing basis.”

L'appel a été interjeté quelques heures à peine après que Carter eut publié une directive d'une rare virulence contre la tentative de dernière minute du ministère visant à contraindre la Californie à isoler les bulletins de son décompte des voix.

The appeal was lodged mere hours after Carter issued a scathing directive against the department's eleventh-hour endeavour to compel California to segregate the ballots from its vote count.

Le département persiste à croire que ces bulletins ont été envoyés à des personnes qui, bien que dépourvues de la citoyenneté américaine, demeurent inscrites sur les listes électorales.

The department maintains its conviction that those ballots were dispatched to individuals who, notwithstanding their lack of U.S. citizenship, remain registered to vote.

Le vote anticipé est en cours dans l'État depuis des semaines, et des millions de personnes ont déjà voté.

Early voting has been underway in the state for weeks, and millions of people have already cast ballots.

La décision de Carter a constitué le plus récent revers juridique essuyé par le président Donald Trump dans sa volonté d'étendre l'autorité fédérale sur les élections administrées par les États lors des élections de mi-mandat qui détermineront le contrôle du Congrès pour le reste de son mandat.

Carter’s ruling constituted the most recent legal reverse for President Donald Trump in his endeavor to extend federal authority over state-administered elections in the midterms that will determine control of Congress for the remainder of his term.

Le ministère de la Justice a formulé des exigences comparables dans d'autres États, dont celui de Washington.

The Justice Department has advanced comparable demands in other states, Washington among them.

Le vote des non-citoyens constitue depuis des années un point central du discours politique de Trump, alors même que les données disponibles indiquent qu'il est extrêmement rare.

Noncitizen voting has been a focal point of Trump’s political messaging for years, notwithstanding that the available data indicate it is exceedingly rare.

Jeudi matin, avant de partir pour un meeting de campagne en Caroline du Sud, Trump a fustigé la décision de Carter à l’encontre du gouvernement fédéral.

On Thursday morning, prior to departing for a campaign rally in South Carolina, Trump excoriated Carter’s ruling against the federal government.

« La Californie est profondément corrompue.

“California is profoundly corrupt.

Les élections y sont scandaleusement corrompues.

The elections are egregiously corrupt.

Le juge n'aurait pas dû faire cela, mais nous ferons bien sûr appel », a-t-il déclaré aux journalistes.

The judge ought not to have done that, but we shall appeal that, of course,” he told reporters.

Trump a ajouté, sans la moindre preuve, qu'il y avait « des centaines de milliers » — avant de rectifier ensuite en « des millions, à mon avis » — de « bulletins frauduleux » en Californie.

Trump added, without evidence, that there were “hundreds of thousands” — subsequently amending this to “millions, in my opinion” — of “bad ballots” in California.

Carter, nommé par le président démocrate Bill Clinton, soutenait que les exigences du ministère de la Justice constituaient une violation manifeste du National Voter Registration Act, qui interdit toute modification des listes électorales ou de la procédure électorale dans les 90 jours précédant un scrutin.

Carter, an appointee of Democratic President Bill Clinton, contended that the Justice Department’s demands constituted a manifest violation of the National Voter Registration Act, which proscribes alterations to voter rolls or election procedure within 90 days of an election.

Carter a également mis en doute la fiabilité de la liste de noms du ministère, étant donné que les deux parties s'accordent à reconnaître qu'un nombre indéterminé de citoyens y avaient été inclus par inadvertance.

Carter also cast doubt upon the reliability of the department's list of names, given that both sides concur that an unspecified number of citizens were inadvertently included.

Il soutenait que séparer les bulletins à ce stade risquerait de priver des citoyens de leur droit de vote et de « semer la pagaille » dans le processus de certification de l'élection.

He contended that separating the ballots at this juncture would risk disenfranchising citizens and "wreak havoc" on the election certification process.

Rien que dans le comté de Los Angeles, plus de 500 000 bulletins ont déjà été traités, selon des documents judiciaires.

In Los Angeles County alone, upwards of 500,000 votes have already been processed, according to court filings.

Le système préserve de même la confidentialité des électeurs : une fois un vote traité, il est impossible de le relier à la personne qui l'a exprimé.

The system likewise safeguards voter privacy: once a vote has been processed, it cannot be traced back to the individual who cast it.

Carter doit statuer sur la demande renouvelée du gouvernement visant à obtenir une injonction préliminaire, laquelle interdirait à l’État de dépouiller les bulletins jusqu’à ce que le litige soit tranché.

Carter is to rule on the government’s renewed request for a preliminary injunction, which would bar the state from counting the ballots until the litigation is resolved.

Il a déclaré qu’il le ferait à l’issue d’une audience probatoire prévue le 13 novembre, en tenant compte de l’avis du spécialiste indépendant désigné.

He said he will do so following a Nov. 13 evidentiary hearing, with input from the special master.

Il a déclaré que, si le gouvernement fédéral venait à soupçonner des non-citoyens de voter, il pourrait continuer à poursuivre de telles affaires au pénal.

He stated that, should the federal government suspect noncitizens of voting, it could persist in prosecuting such cases criminally.

Les autorités fédérales ont inculpé plus de deux douzaines de ressortissants étrangers en Californie dans le cadre d'une vaste opération menée à l'échelle de l'État et ciblant des personnes dont les responsables allèguent qu'elles se sont inscrites sur les listes électorales ou ont voté illégalement lors des élections américaines.

Federal authorities have charged more than two dozen foreign nationals in California as part of a statewide sweep targeting individuals whom officials allege have unlawfully registered or cast ballots in U.S. elections.

Le ministère de la Justice a soutenu qu'il est de l'intérêt du gouvernement de prévenir les votes frauduleux avant qu'ils ne se produisent.

The Justice Department has contended that it lies within the government’s interest to forestall fraudulent voting before it occurs.

Les procureurs fédéraux ont de même affirmé que les électeurs ne seraient pas privés de leur droit de vote du fait du report du décompte de leurs bulletins dans l'attente de la vérification de leur citoyenneté — une affirmation contestée par les responsables électoraux des comtés.

Federal prosecutors have likewise asserted that voters will not be disenfranchised by delaying the tabulation of their ballots pending verification of their citizenship — an assertion contested by county election officials.

Cet appel constituera la deuxième fois que la cour d'appel du 9e circuit sera amenée à se pencher sur cette affaire.

The appeal will constitute the second occasion on which the 9th Circuit Court of Appeals has been called upon to consider the case.

Le premier cas de figure ne s'est présenté que la semaine dernière, lorsque le ministère de la Justice a plaidé devant une formation de cour d'appel qu'une décision rapide sur sa requête était impérative afin de prévenir tout dépouillement des bulletins.

The first such instance occurred only last week, when the Justice Department argued before an appellate court panel that a swift ruling on its request was imperative in order to forestall any counting of the ballots.

Bien que la formation ait jugé prématuré qu'une cour d'appel intervienne avant une décision de juridiction inférieure, deux des trois juges ont rédigé des opinions concordantes distinctes, établissant sans équivoque qu'ils n'entendraient pas tolérer que l'on écartât des bulletins à ce stade aussi tardif.

Although the panel deemed it premature for an appellate court to intervene prior to a lower-court ruling, two of the three judges penned separate concurrences making it unequivocally clear that they would not countenance setting aside ballots at this late juncture.

Ils ont émis des doutes quant à l'exactitude de la liste d'électeurs présumés non-citoyens dressée par le gouvernement fédéral et soutenu que le fait d'écarter des votes risque de priver des citoyens de leur droit de vote.

They cast doubt upon the accuracy of the federal government’s roster of alleged noncitizen voters and contended that to set aside votes risks disenfranchising citizens.

Un juge exprima une opinion dissidente, soutenant que le droit fédéral interdit aux non-citoyens de voter et oblige la Californie à examiner les bulletins potentiellement illégaux avant leur dépouillement.

One judge dissented, contending that federal law precludes noncitizens from voting and obliges California to scrutinize the potentially unlawful ballots prior to their being tallied.

Ce manquement, écrivit-il, infligerait un préjudice irréparable à l'élection.

The failure to do so, he wrote, would inflict irreparable harm upon the election.

Il demeure incertain que l'affaire soit portée devant une formation de juges nouvellement constituée ou devant les trois mêmes magistrats qui l'ont examinée à l'occasion précédente.

It remains uncertain whether the case will come before a newly constituted panel of judges or the same three who reviewed it on the previous occasion.

October 29th, 2026

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