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La Cour suprême va décider si elle examinera le recours d’un pêcheur de homards du Maine contre l’obligation d’installer un traceur GPS sur son bateau

La Cour suprême va décider si elle examinera le recours d’un pêcheur de homards du Maine contre l’obligation d’installer un traceur GPS sur son bateau

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September 14th, 2026

La Cour suprême va décider si elle examinera le recours d’un pêcheur de homards du Maine contre l’obligation d’installer un traceur GPS sur son bateau

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Plus tard ce mois-ci, la Cour suprême décidera si elle accorde le certiorari dans le recours d'un pêcheur de homards contre une obligation gouvernementale imposant aux navires de recourir à des dispositifs de suivi électroniquesune affaire dont les répercussions pourraient se faire largement sentir dans toute l'industrie américaine de la pêche commerciale.

Later this month, the Supreme Court will determine whether to grant certiorari in a lobster fisherman's challenge to a governmental mandate requiring vessels to employ electronic tracking devices—a case whose ramifications could reverberate broadly throughout the American commercial fishing industry.

Le pêcheur de homards du Maine, Frank Thompson, a engagé une procédure judiciaire fédérale contre le directeur du département des ressources marines de son État, contestant l'obligation qui lui est faite d'installer un traceur GPS sur son navire comme condition du maintien de son permis de pêche.

Maine lobsterman Frank Thompson has instituted federal litigation against the director of his state's marine resources department, contesting a mandate that he affix a GPS tracker to his vessel as a condition of retaining his fishing license.

En 2023, l'État la pêche au homard constitue une industrie à la fois cruciale et historiquea imposé à tous les pêcheurs de homards titulaires d'un permis fédéral de s'y conformer afin de respecter une nouvelle réglementation américaine visant à la collecte de données.

In 2023, the state—where lobster fishing constitutes an industry both critical and historicmandated that all federally permitted lobstermen do so in order to comply with a new U.S. rule aimed at data collection.

Thompson soutint que ce dispositif de surveillance équivalait à une perquisition et une saisie abusives, mais une cour d'appel fédérale rejeta sa requête l'an dernier.

Thompson averred that the monitoring amounted to an unreasonable search and seizure, yet a federal appellate court rebuffed his claim last year.

Il saisit la Cour suprême, qui s'apprête à examiner cette requête le 28 septembre.

He petitioned the Supreme Court, which is poised to review the claim on Sept. 28.

« La requête demande si le Maine peut contraindre les pêcheurs de homards à transporter des traceurs GPS gouvernementaux à bord de leurs navires privés, même lorsqu'ils ne travaillent pas », a déclaré Matt Gilliam, l'avocat principal de Thompson.

"The petition inquires as to whether Maine may compel lobstermen to bear government GPS trackers aboard their private vessels, even when they are off the job," said Matt Gilliam, Thompson's lead attorney.

« Nous espérons que la cour accordera un examen de l'affaire et se penchera sur cette importante question relative au Quatrième Amendement. »

"We are hopeful that the court will grant review and address this important Fourth Amendment question."

De nombreux pêcheurs commerciaux américains sont soumis à une surveillance en mertant par des observateurs humains que par des appareils électroniquesdans le but d'accumuler des données que les autorités de régulation jugent indispensables pour maintenir l'industrie et les populations de poissons dans un état sain et viable.

Numerous U.S. commercial fishermen are subjected to surveillance at sea—both by human observers and electronic apparatus—for the purpose of amassing data that regulators deem indispensable to sustaining the industry and fish populations in a healthy and viable state.

Au fil des ans, des organisations de pêcheurs ont eu recours à des litiges pour tenter de circonscrire les obligations de surveillance, avec des résultats équivoques.

Over the years, fishing groups have resorted to litigation in an effort to circumscribe monitoring mandates, with equivocal outcomes.

Les autorités ont affirmé que l'initiative de surveillance des bateaux de pêche au homard est essentielle pour améliorer la compréhension de la population de ce précieux crustacé à un moment celle-ci semble décliner en Nouvelle-Angleterre.

Authorities have asserted that the lobster boat monitoring initiative is pivotal to enhancing comprehension of the valuable crustacean's population at a juncture when it appears to be waning in New England.

Un porte-parole du département des ressources marines du Maine s'est abstenu de tout commentaire lundi.

A spokesperson for the Maine Department of Marine Resources demurred from commenting on Monday.

Carl Wilson, le commissaire de ce département, avait affirmé l'an dernier que les données recueillies à bord des bateaux de pêche au homard étaient indispensables pour « atténuer les dommages économiques subis par le secteur » ainsi que pour éclairer la réglementation.

Carl Wilson, the department’s commissioner, asserted last year that the data gleaned from lobster boats is indispensable to “mitigate economic harm to the industry” as well as to inform regulations.

Les organisations de conservation se sont insurgées contre les tentatives visant à restreindre la surveillance des navires de pêche en mer, qu'elles considèrent comme indispensable à la préservation de l'océan dans son ensemble.

Conservation organisations have inveighed against endeavours to curtail the monitoring of fishing vessels at sea, which they regard as indispensable to safeguarding the broader ocean.

« Les tentatives visant à infirmer larrêt dune cour dappel fédérale ne sauraient modifier la réalité : la population de homards de la Nouvelle-Angleterre a décliné, et les gestionnaires des pêches ont urgemment besoin de données fiables et détaillées pour répondre aux problèmes complexes auxquels notre océan est confronté », a déclaré Erica Fuller, avocate principale à la Conservation Law Foundation.

Endeavours to overturn a federal appeals court ruling do not alter the reality that New England’s lobster population has declined and that fishery managers urgently require reliable and detailed data in order to respond to the complex issues confronting our ocean,” said Erica Fuller, senior counsel with Conservation Law Foundation.

L'industrie américaine du homard est concentrée principalement dans le Maine, les pêcheurs ont capturé plus de 78 millions de livres (35,4 millions de kilogrammes) de ces crustacés l'année dernière.

The U.S. lobster industry is concentrated predominantly in Maine, where fishermen harvested in excess of 78 million pounds (35.4 million kilograms) of the crustaceans last year.

Ce chiffre était comparable à la prise annuelle habituelle de l'industrie tout au long des années 2000, mais il représente néanmoins un déclin vertigineux par rapport à la décennie précédente, les captures dépassaient régulièrement 120 millions de livres (54,4 millions de kilogrammes) par an.

That figure was commensurate with the industry's customary annual catch throughout the 2000s, yet it represents a precipitous decline relative to a decade prior, when catches routinely surpassed 120 million pounds (54.4 million kilograms) annually.

September 14th, 2026

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