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Le Sénat scelle un accord bipartisan sur les autorisations afin d'accélérer l'approbation des projets énergétiques

Le Sénat scelle un accord bipartisan sur les autorisations afin d'accélérer l'approbation des projets énergétiques

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September 30th, 2026

Le Sénat scelle un accord bipartisan sur les autorisations afin d'accélérer l'approbation des projets énergétiques

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Des sénateurs des deux partis ont révélé mercredi qu'ils étaient parvenus à un accord bipartisan sur une législation visant à accélérer les examens des autorisations pour les nouveaux projets énergétiques et d'infrastructure, lesquels se heurtent actuellement à des retards s'étalant sur des années, alors que les législateurs s'efforcent de satisfaire une demande croissante d'électricité et d'autres formes d'énergie.

Senators from both parties disclosed on Wednesday that they have arrived at a bipartisan accord on legislation designed to expedite permitting reviews for new energy and infrastructure projects, which presently confront delays spanning years, as lawmakers endeavour to satisfy escalating demand for electricity and other forms of energy.

Le projet de loi, soutiennent ses partisans, abrégerait le calendrier onéreux nécessaire au lancement de projets énergétiques à grande échelle, à un moment où la demande s'accroît en raison de la prolifération des centres de données dédiés à l'IA.

The bill, its proponents contend, would abbreviate the onerous timeline for getting large-scale energy projects off the ground at a juncture when demand is mounting on account of proliferating data centers for AI.

Le projet de loi garantirait que les centres de données soient contraints de couvrir le coût de l'électricité supplémentaire qu'ils consomment et constituerait une modification capitale d'une loi environnementale emblématique qui, selon ses détracteurs, entrave le processus de construction de projets énergétiques.

The bill would guarantee that data centers are compelled to defray the cost of the additional electricity they consume and would constitute a momentous alteration to a landmark environmental law that detractors maintain impedes the process of constructing energy projects.

Shelley Moore Capito, sénatrice républicaine de Virginie-Occidentale et présidente de la commission de l'environnement et des travaux publics, a qualifié le texte de « avancée majeure pour accélérer, rationaliser et faciliter la construction de projets d'infrastructure » de toute nature, tout en préservant des garanties environnementales essentielles.

Shelley Moore Capito, the Republican senator from West Virginia who chairs the Environment and Public Works Committee, characterized the bill as “a major step toward making it faster and more efficient and easier to build infrastructure projects” of every description, all the while preserving crucial environmental safeguards.

« Le peuple américain nous a dépêchés ici pour accomplir de grandes entreprises.

“The American populace dispatched us hither to accomplish grand endeavors.

Celle-ci en constitue une.

This constitutes a grand endeavor.

Elle est monumentale, et elle est appelée à marquer l’histoire », a déclaré Mme Capito lors d’une conférence de presse au Capitole, où elle était entourée du sénateur républicain Mike Lee, de l’Utah, aux côtés des sénateurs démocrates Martin Heinrich, du Nouveau-Mexique, et Sheldon Whitehouse, du Rhode Island.

It is monumental, and it is legacy-defining,” Capito remarked at a press conference at the Capitol, where she was flanked by Republican Sen. Mike Lee of Utah alongside Democratic Sens. Martin Heinrich of New Mexico and Sheldon Whitehouse of Rhode Island.

Ces quatre sénateurs président les commissions de l’énergie et de l’environnement de la chambre haute.

The quartet of senators preside over the chamber’s energy and environment panels.

Heinrich a déclaré que le projet de loi « se traduira par davantage d'énergie sur le réseau, davantage d'emplois bien rémunérés et une baisse des coûts de l'électricité pour les familles et les entreprises.

Heinrich said the bill “will mean more energy on the grid, more good-paying jobs, and lower electricity costs for families and businesses.

Et à mesure que les centres de données font grimper la demande en électricité, il garantira qu'ils paient leur juste part des mises à niveau du réseau qu'ils nécessitent – sans refiler cette facture aux familles américaines. »

And as data centers drive demand for more power, it will ensure they pay their fair share of the grid upgrades they require – not leave that bill to American families.”

Ce n'est qu'une fois les élections de mi-mandat terminées qu'un vote sur le projet de loi aura lieu — un report qui reflète le calcul politique précaire du moment, étant donné que les scrutins imminents pourraient bouleverser le contrôle partisan des deux chambres.

Not until the midterm elections have concluded will a vote on the bill be held — a deferral that mirrors the precarious political calculus at hand, given that the looming contests could upend partisan control of both chambers.

Pourtant, le projet de loi constitue un cas singulier de bipartisme en matière de politique énergétique nationale, les législateurs des deux partis s'accordant sur l'impératif d'ériger de nouveaux projets énergétiques de toutes sortes.

Yet the bill constitutes a singular instance of bipartisanship vis-à-vis the nation's energy policy, lawmakers from both parties concurring on the imperative to erect new energy projects of every stripe.

Lee, le président de la commission de l'énergie, s'est dit convaincu que le projet de loi serait adopté lors d'une session d'après-élections en novembre, invoquant son soutien bipartisan et les encouragements qu'il a suscités de la part des milieux d'affaires et des organisations environnementales.

Lee, the chairman of the energy committee, expressed confidence that the bill will be approved during a lame-duck session in November, citing its bipartisan backing and the encouragement it has garnered from business and environmental groups.

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Whitehouse, le démocrate le plus éminent de la commission sur l'environnement, demeurait lui aussi plein d'espoir, tout en notant que les démocrates s'efforçaient encore de déterminer avec précision comment le projet de loi empêcherait l'administration du président Donald Trump de faire obstruction aux projets éoliens et solaires.

Whitehouse, the foremost Democrat on the environment panel, likewise remained hopeful, yet noted that Democrats were still endeavouring to ascertain precisely how the bill would preclude President Donald Trump’s administration from obstructing wind and solar projects.

Lui et Heinrich, le démocrate le plus éminent en matière d’énergie, ont vivement dénoncé ce qu’ils qualifient de « assaut imprudent et vindicatif de Trump contre l’énergie éolienne », englobant des tentatives répétées d’entraver des projets éoliens à grande échelle en cours de construction au large de la côte Est.

He and Heinrich, the foremost Democrat on energy matters, have inveighed against what they characterize as Trump’s “reckless and vindictive assault on wind energy,” encompassing repeated endeavours to obstruct large-scale wind projects under construction off the East Coast.

En décembre, l’administration a suspendu cinq projets éoliens en mer, invoquant des préoccupations de sécurité nationale non précisées.

In December, the administration suspended five offshore wind projects, citing unspecified national security concerns.

Les projets n'ont été lancés qu'à la suite de l'intervention de juges fédéraux.

The projects were set in motion only subsequent to the intervention of federal judges.

De même, un juge fédéral a annulé le décret de Trump entravant les projets d'énergie éolienne au début de son second mandat.

Likewise, a federal judge struck down Trump's executive order obstructing wind energy projects early in his second term.

La Maison-Blanche n'a pas réagi dans l'immédiat à une demande de commentaire sur le projet de loi relatif aux autorisations.

The White House did not immediately respond to a request for comment on the permitting bill.

L’antipathie de Trump à l’égard de l’énergie éolienne a constitué un obstacle durable à tout accord sur la réforme des autorisations — un accord qui, selon les démocrates, ne peut avancer que si l’administration consent à laisser progresser des projets déjà approuvés.

Trump’s antipathy toward wind power has constituted an enduring impediment to any accord on permitting reform—an accord that Democrats contend can proceed only if the administration consents to letting previously sanctioned projects advance.

Trump a récemment proposé un assouplissement de l’obstruction exercée par son administration à l’encontre des projets d’énergie renouvelable, en partie afin d’inciter les démocrates à consentir à un accord sur les permis.

Trump recently proffered a relaxation of his administration’s obstruction of renewable energy projects, partly in a bid to induce Democrats to accede to a permitting agreement.

La Maison-Blanche a qualifié la proposition de raisonnable, tout en soutenant que la question fondamentale demeure « non résolue ».

The White House characterized the proposal as reasonable, yet contended that the overarching issue remains “unresolved.”

Capito était animé de la conviction que de tels obstacles étaient surmontables.

Capito was possessed of the conviction that such obstacles were surmountable.

Les deux partis reconnaissent que, pendant bien trop longtemps, « l'Amérique a disposé d'un système d'autorisation saturé de délais, de frais, de paperasserie et d'incertitude », a-t-elle déclaré.

Both parties acknowledge that, for far too long, “America has had a permitting system filled with delays, expenses, red tape, uncertainty,’' she said.

« Trop long, trop coûteux.

“Too long, too expensive.

Et nous avons vu des projets qui devraient être achevés plus rapidement prendre des décennies » pour aboutir.

And we’ve seen projects that should be finished more quickly (take) decades” to complete.

Le projet de loi du Sénat circonscrirait les contestations juridiques fondées sur le National Environmental Policy Act, loi environnementale fondatrice qui oblige les agences fédérales à évaluer les répercussions environnementales prévisibles d’un projet avant de l’autoriser.

The Senate bill would circumscribe legal challenges under the National Environmental Policy Act, a foundational environmental statute obliging federal agencies to assess a project’s prospective environmental ramifications prior to its authorization.

Cette loi est de plus en plus tenue pour responsable d’avoir entravé des projets de toute nature.

The law has increasingly been held culpable for forestalling projects of every description.

Les contestations engagées en vertu du National Historic Preservation Act seraient elles aussi circonscrites.

Challenges mounted under the National Historic Preservation Act would likewise be circumscribed.

Cette loi protège les trésors culturels amérindiens ainsi que d'autres artefacts d'importance.

The statute safeguards Native American cultural treasures and other significant artifacts.

Le projet de loi rationaliserait l'implantation des lignes de transport d'électricité interétatiques et renforcerait simultanément l'autorité de la Federal Energy Regulatory Commission pour examiner les grands projets en parallèle avec les examens étatiques, accélérant ainsi l'acheminement des projets requis à travers le processus d'autorisation global.

The bill would streamline the siting of interstate transmission lines and concurrently bolster the Federal Energy Regulatory Commission’s authority to review major projects in tandem with state reviews, thereby expediting the passage of requisite projects through the overarching permitting process.

Le projet de loi imposerait de même aux centres de données de prendre en charge l'intégralité des coûts de transport associés, excluant ainsi tout répercussion de ces dépenses sur les familles ou les entreprises.

The bill would likewise mandate that data centers defray all associated transmission costs, thereby precluding the pass-through of such expenses to families or businesses.

September 30th, 2026

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