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Cour d'appel suspend la décision de rétablir le contrôle de la Garde nationale californienne : la bataille juridique s'intensifie.

Cour d'appel suspend la décision de rétablir le contrôle de la Garde nationale californienne : la bataille juridique s'intensifie.

C2🇺🇸 English🇫🇷 Français

June 13th, 2025

Cour d'appel suspend la décision de rétablir le contrôle de la Garde nationale californienne : la bataille juridique s'intensifie.

C2
Please note: This article has been simplified for language learning purposes. Some context and nuance from the original text may have been modified or removed.

Summary🇫🇷 Français

La
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le
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président
president

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🇺🇸 English

The Ninth Circuit Court of Appeals has interposed a temporary stay against a federal jurist's mandate compelling President Trump to retrocede command of the California National Guard—deployed in response to protests incited by immigration enforcement actions in Los Angeles—pending further deliberation on its legality, thereby suspending Judge Breyer’s prior adjudication that the deployment contravened the Tenth Amendment and transgressed the President's statutory prerogatives, an earlier judgment lauded by Governor Newsom, while simultaneously triggering White House censure alleging "unprecedented" overreach, a stay, notably, circumscribed solely to National Guard personnel and explicitly excluding the Marine Corps contingent similarly deployed, a deployment Governor Newsom sought to enjoin via legal recourse, citing concerns of exacerbated tensions and the amplification of civil discord, and which was executed under the aegis of Title 10, delineating presidential authority to federalize National Guard units contingent upon specific exigencies.

June 13th, 2025

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