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La Cour suprême va statuer sur la contestation d'un pêcheur de homards du Maine concernant l'obligation d'installer un traceur GPS sur son bateau

La Cour suprême va statuer sur la contestation d'un pêcheur de homards du Maine concernant l'obligation d'installer un traceur GPS sur son bateau

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September 14th, 2026

La Cour suprême va statuer sur la contestation d'un pêcheur de homards du Maine concernant l'obligation d'installer un traceur GPS sur son bateau

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Plus tard ce mois-ci, la Cour suprême décidera si elle accepte d'examiner la contestation d'un pêcheur de homards visant une obligation gouvernementale imposant aux bateaux d'utiliser des dispositifs de suivi électroniques.

Later this month, the Supreme Court will decide whether to hear a lobster fisherman's challenge to a government requirement that boats use electronic tracking devices.

Cette affaire pourrait avoir de vastes conséquences pour l'industrie américaine de la pêche commerciale.

That case could have broad consequences for the American commercial fishing industry.

Le pêcheur de homards du Maine, Frank Thompson, a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral contre le responsable du département des ressources marines de son État, contestant l'obligation d'installer un traceur GPS sur son bateau afin de conserver sa licence de pêche.

Maine lobsterman Frank Thompson has filed a federal lawsuit against the head of his state’s marine resources department, contesting a requirement that he install a GPS tracker on his boat in order to retain his fishing license.

En 2023, l'État, la pêche au homard constitue une industrie essentielle et historique, a exigé de tous les pêcheurs de homards titulaires d'un permis fédéral qu'ils s'y conforment afin de respecter une nouvelle réglementation américaine visant à la collecte de données.

In 2023, the state, where lobster fishing is a critical and historic industry, required all federally permitted lobstermen to do so in order to comply with a new U.S. rule aimed at data collection.

Thompson a soutenu que cette surveillance équivalait à une perquisition et une saisie abusives, mais une cour d'appel fédérale a rejeté sa demande l'année dernière.

Thompson contended that the surveillance amounted to an unreasonable search and seizure, yet a federal appeals court rejected his claim last year.

Il a ensuite saisi la Cour suprême, qui doit examiner cette demande le 28 septembre.

He then petitioned the Supreme Court, which is scheduled to examine the claim on Sept. 28.

« La requête demande si le Maine peut obliger les pêcheurs de homards à transporter des traceurs GPS gouvernementaux sur leurs bateaux privés, même lorsqu'ils ne travaillent pas », a déclaré Matt Gilliam, l'avocat principal de Thompson.

The petition asks whether Maine can force lobstermen to carry government GPS trackers on their private boats, even when they are off the job,” said Matt Gilliam, Thompson’s lead attorney.

« Nous espérons que la cour accordera un examen et se penchera sur cette importante question relative au Quatrième Amendement. »

We are hopeful that the court will grant review and address this important Fourth Amendment question.”

De nombreux pêcheurs commerciaux américains sont surveillés en mer par des observateurs humains et des dispositifs électroniques afin de recueillir des données que les autorités de régulation jugent essentielles pour maintenir la durabilité et la santé de l'industrie et des populations de poissons.

Many U.S. commercial fishermen are monitored at sea by human observers and electronic devices to gather data that regulators call essential for keeping the industry and fish populations sustainable and healthy.

Au fil des ans, des organisations de pêcheurs se sont tournées vers les tribunaux pour tenter de limiter les exigences en matière de surveillance, avec des résultats mitigés.

Over the years, fishing groups have turned to the courts to try to limit monitoring requirements, with mixed results.

Les autorités ont déclaré que le programme de surveillance des bateaux de pêche au homard est important pour mieux comprendre la population de ce crustacé précieux, à un moment celle-ci semble en déclin en Nouvelle-Angleterre.

Authorities have said the lobster boat monitoring program matters for improving understanding of the valuable crustacean's population at a time when it appears to be declining in New England.

Un porte-parole du département des ressources marines du Maine a refusé de commenter lundi.

A spokesperson for the Maine Department of Marine Resources declined to comment on Monday.

Carl Wilson, le commissaire du département, a déclaré l'année dernière que les données provenant des bateaux de pêche au homard sont importantes pour « atténuer les dommages économiques à l'industrie » ainsi que pour éclairer la réglementation.

Carl Wilson, the department’s commissioner, said last year that the data from lobster boats is important to “mitigate economic harm to the industry” as well as to inform regulations.

Les groupes de conservation se sont opposés aux efforts visant à réduire la surveillance des bateaux de pêche en mer, qu'ils jugent essentielle à la protection de l'océan dans son ensemble.

Conservation groups have opposed efforts to scale back monitoring fishing boats at sea, which they see as important to protecting the broader ocean.

« Les efforts visant à annuler une décision dune cour dappel fédérale ne changent rien au fait que la population de homards de la Nouvelle-Angleterre a diminué et que les gestionnaires des pêches ont urgemment besoin de données fiables et détaillées pour répondre aux problèmes complexes auxquels notre océan est confronté », a déclaré Erica Fuller, avocate principale au sein de la Conservation Law Foundation.

Efforts to overturn a federal appeals court ruling do not change the fact that New England’s lobster population has declined and that fishery managers urgently need reliable and detailed data to respond to the complex issues facing our ocean,” said Erica Fuller, senior counsel with Conservation Law Foundation.

L'industrie américaine du homard est principalement concentrée dans le Maine, les pêcheurs ont capturé plus de 78 millions de livres (35,4 millions de kilogrammes) de ces crustacés l'année dernière.

The U.S. lobster industry is predominantly concentrated in Maine, where fishermen harvested in excess of 78 million pounds (35.4 million kilograms) of the crustaceans last year.

Ce chiffre était comparable à la prise annuelle habituelle de l'industrie au cours des années 2000, mais il représente un déclin précipité par rapport à il y a dix ans, lorsque les prises dépassaient régulièrement 120 millions de livres (54,4 millions de kilogrammes) par an.

That figure was commensurate with the industry's customary annual catch during the 2000s, yet it represents a precipitous decline relative to a decade ago, when catches routinely surpassed 120 million pounds (54.4 million kilograms) annually.

September 14th, 2026

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