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Le ministère de la Justice adresse des assignations à comparaître à des responsables californiens, intensifiant ainsi l’examen des élections locales

Le ministère de la Justice adresse des assignations à comparaître à des responsables californiens, intensifiant ainsi l’examen des élections locales

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October 29th, 2026

Le ministère de la Justice adresse des assignations à comparaître à des responsables californiens, intensifiant ainsi l’examen des élections locales

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Please note: This article has been simplified for language learning purposes. Some context and nuance from the original text may have been modified or removed.

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Jeudi, le ministère américain de la Justice a adressé des assignations à comparaître à des responsables californiens, intensifiant ainsi son examen de l'administration électorale locale.

On Thursday, the U.S. Justice Department issued subpoenas to California officials, intensifying its scrutiny of local election administration.

Selon une personne proche du dossier, qui a exigé l'anonymat pour évoquer une enquête en cours, les quatre procureurs fédéraux de Californie émettaient des assignations à comparaître.

According to a person familiar with the matter, who insisted on anonymity to discuss an ongoing investigation, all four U.S. attorneys in California were issuing subpoenas.

Dean Logan, le responsable de l'état civil du comté de Los Angeles, a déclaré : « les menaces et l'intimidation n'ont pas leur place dans les élections. »

Dean Logan, the Los Angeles County registrar, said, “threats and intimidation have no place in elections.”

Des journalistes ont obtenu des copies de deux assignations envoyées à des employés du bureau du Registrar-Recorder du comté de Los Angeles, les obligeant à comparaître devant le tribunal le 4 novembre, au lendemain de l'élection.

Reporters obtained copies of two subpoenas sent to employees of the Los Angeles County Registrar-Recorder, requiring them to appear in court on Nov. 4, the day after the election.

Cela fait suite à la nomination, plus tôt jeudi, d'un expert indépendant par un juge fédéral chargé d'évaluer les affirmations de l'administration Trump selon lesquelles la Californie compterait environ 20 000 non-citoyens sur ses listes électorales, moins de 24 heures après qu'il a rejeté l'exigence du ministère de la Justice de mettre les bulletins sous séquestre jusqu'à ce que la citoyenneté puisse être vérifiée.

This follows the appointment by a federal judge of a special master earlier on Thursday to evaluate claims by the Trump administration that California has about 20,000 noncitizens on its voter rolls, less than 24 hours after he rejected the Justice Department's demand that California sequester the ballots until citizenship can be verified.

Le juge fédéral David O. Carter n'a pas précisé l'étendue exacte des responsabilités du maître spécial Daniel B. Garrie, bien qu'il ait déclaré que Garrie serait chargé de « constituer le dossier factuel » pour la cour.

U.S. District Judge David O. Carter did not specify the precise scope of special master Daniel B. Garrie's responsibilities, though he said Garrie would be tasked with “developing the factual record” for the court.

Lors d'une audience tenue mardi, Carter a déclaré vouloir examiner la liste du gouvernement fédéral recensant plus de 20 000 électeurs présumés non citoyens, étant donné que sa fiabilité est largement contestée et que les deux parties s'accordent à reconnaître qu'elle contient un nombre indéterminé de citoyens.

At a Tuesday court hearing, Carter said he wanted to examine the federal government's list of more than 20,000 alleged noncitizen voters, since its reliability has been widely debated and both sides agree that it contains an unspecified number of citizens.

Lors de l'audience, Carter a également déclaré qu'un expert judiciaire indépendant pourrait enquêter sur les affirmations de la Californie selon lesquelles elle ne peut pas, sur le plan logistique, séparer les bulletins à temps pour la date limite de certification des élections du comté, fixée au 3 décembre — une assertion que le gouvernement fédéral a contestée.

At the hearing, Carter also said that a special master could investigate California's claims that it cannot logistically separate the ballots in time for the county election certification deadline on Dec. 3 — an assertion the federal government has contested.

On ne sait pas très bien ce qui se passerait si un special master découvrait un nombre substantiel d'électeurs non citoyens sur la liste du gouvernement fédéral, ni si cela affecterait la certification des résultats électoraux de la Californie.

It is unclear what would happen if a special master did find a substantial number of noncitizen voters on the federal government's list, or whether this would affect the certification of California's election results.

Les 20 000 personnes figurant sur la liste du DOJ ne représentent qu'une petite fraction des 23 millions d'électeurs californiens.

The 20,000 people on the DOJ's list make up only a small fraction of California's 23 million voters.

Entre-temps, l'administration Trump a saisi une cour d'appels fédérale afin qu'elle se prononce rapidement sur la question de savoir si elle peut temporairement empêcher la Californie de dépouiller les bulletins contestés.

Meanwhile, the Trump administration petitioned a federal appeals court to promptly intervene on the question of whether it may temporarily bar California from tallying the disputed ballots.

Elle cherche à obtenir que l'État les mette de côté et ne les compte que dans le cas où la citoyenneté d'un électeur pourrait être vérifiée.

It seeks to have the state set them aside and count them only in the event that a voter’s citizenship can be verified.

Le ministère de la Justice a déclaré dans un document déposé mercredi en fin de journée que la cour d'appel du 9e circuit doit statuer dans les plus brefs délais, étant donné « le traitement irréversible des bulletins qui se poursuit de façon continue ».

The Justice Department said in a filing late Wednesday that the 9th Circuit Court of Appeals must rule as soon as possible, since “irreversible ballot processing occurring on an ongoing basis.”

L'appel a été déposé quelques heures à peine après que Carter a rendu une ordonnance cinglante contre la tentative de dernière minute du ministère de contraindre la Californie à séparer les bulletins de son décompte des voix.

The appeal was lodged mere hours after Carter issued a scathing order against the department's last-minute attempt to compel California to segregate the ballots from its vote count.

Le département affirme croire que ces bulletins ont été envoyés à des personnes inscrites sur les listes électorales bien qu'elles ne soient pas citoyennes américaines.

The department says it believes those ballots were sent to people who are registered to vote even though they are not U.S. citizens.

Le vote anticipé est en cours dans l'État depuis des semaines, et des millions de personnes ont déjà voté.

Early voting has been underway in the state for weeks, and millions of people have already cast ballots.

La décision de Carter constitue le dernier revers juridique essuyé par le président Donald Trump dans ses efforts visant à étendre le contrôle fédéral sur les élections organisées par les États lors des législatives de mi-mandat, qui détermineront le contrôle du Congrès pour le reste de son mandat.

Carter's decision was the latest legal setback for President Donald Trump in his efforts to expand federal control over state-run elections in the midterms that will decide control of Congress for the rest of his term.

Le ministère de la Justice a formulé des demandes similaires dans d'autres États, dont celui de Washington.

The Justice Department has made similar demands in other states, including Washington.

Le vote des non-citoyens est au cœur du discours politique de Trump depuis des années, bien que les données disponibles indiquent qu'il est extrêmement rare.

Noncitizen voting has been a central focus of Trump's political messaging for years, although available data indicates it is exceedingly rare.

Jeudi matin, avant de partir pour un meeting de campagne en Caroline du Sud, Trump a vivement critiqué la décision de Carter à l’encontre du gouvernement fédéral.

On Thursday morning, prior to departing for a campaign rally in South Carolina, Trump fiercely criticized Carter’s ruling against the federal government.

« La Californie est profondément corrompue.

“California is profoundly corrupt.

Les élections y sont extraordinairement corrompues.

The elections are extraordinarily corrupt.

Le juge n'aurait pas dû faire cela, mais nous ferons bien sûr appel », a-t-il déclaré aux journalistes.

The judge ought not to have done that, but we will appeal that, of course,” he told reporters.

Trump a ajouté, sans preuve, qu'il y avait « des centaines de milliers » — puis s'est corrigé en « des millions, à mon avis » — de « bulletins frauduleux » en Californie.

Trump added, without evidence, that there are “hundreds of thousands” — then amended it to “millions, in my opinion” — of “bad ballots” in California.

Carter, nommé par le président démocrate Bill Clinton, a soutenu que les exigences du ministère de la Justice violaient clairement le National Voter Registration Act, qui interdit toute modification des listes électorales ou des procédures électorales dans les 90 jours précédant une élection.

Carter, appointed by Democratic President Bill Clinton, argued that the Justice Department's demands clearly violated the National Voter Registration Act, which prohibits changes to voter rolls or election procedures within 90 days of an election.

Carter a également mis en doute la fiabilité de la liste de noms du ministère, étant donné que les deux parties s'accordent à dire qu'un nombre indéterminé de citoyens y avaient été inclus par erreur.

Carter also questioned how reliable the department's list of names was, since both sides agree that an unspecified number of citizens had been included by mistake.

Il a soutenu que séparer les bulletins à ce stade risquerait de priver des citoyens de leur droit de vote et de "semer la pagaille" dans le processus de certification de l'élection.

He argued that separating the ballots at this point would risk disenfranchising citizens and "wreak havoc" on the election certification process.

Selon les documents judiciaires, plus de 500 000 votes ont déjà été traités dans le seul comté de Los Angeles.

According to court filings, over 500,000 votes have already been processed in Los Angeles County alone.

Le système protège également la confidentialité des électeurs : une fois qu'un vote a été traité, il est impossible de le relier à la personne qui l'a exprimé.

The system also safeguards voter privacy: once a vote has been processed, it cannot be traced back to the individual who cast it.

Carter doit statuer sur la nouvelle demande d'injonction préliminaire du gouvernement, qui interdirait à l'État de compter les bulletins jusqu'à ce que le litige soit résolu.

Carter is to rule on the government's renewed request for a preliminary injunction, which would bar the state from counting the ballots until the litigation is resolved.

Il a déclaré qu'il le ferait à l'issue d'une audience probatoire le 13 novembre, en tenant compte de l'avis du spécial master.

He said he would do so following a Nov. 13 evidentiary hearing, with input from the special master.

Il a déclaré que si le gouvernement fédéral soupçonnait des non-citoyens de voter, il pourrait continuer à poursuivre ces affaires au pénal.

He said that if the federal government suspected noncitizens were voting, it could continue to prosecute those cases criminally.

Les autorités fédérales ont inculpé plus de deux douzaines de ressortissants étrangers en Californie dans le cadre d'une vaste opération à l'échelle de l'État visant des personnes qui, selon les responsables, se seraient inscrites sur les listes électorales ou auraient voté illégalement lors d'élections américaines.

Federal authorities have charged over two dozen foreign nationals in California as part of a statewide sweep targeting people officials allege have illegally registered or voted in U.S. elections.

Le ministère de la Justice a soutenu qu'il est dans l'intérêt du gouvernement de prévenir le vote frauduleux avant qu'il ne se produise.

The Justice Department has contended that it is in the government’s interest to prevent fraudulent voting before it occurs.

Les procureurs fédéraux ont également affirmé que les électeurs ne seraient pas privés de leur droit de vote si le dépouillement de leurs bulletins était retardé le temps de vérifier leur citoyenneté — une affirmation contestée par les responsables électoraux des comtés.

Federal prosecutors have also maintained that voters will not be disenfranchised by delaying the tabulation of their ballots while their citizenship is verified — an assertion disputed by county election officials.

Cet appel marquera la deuxième fois que la cour d'appel du 9e circuit examine l'affaire.

The appeal will mark the second occasion on which the 9th Circuit Court of Appeals considers the case.

Ce n'est que la semaine dernière que le ministère de la Justice, plaidant devant une formation de cour d'appel, a soutenu qu'une décision rapide sur sa demande était nécessaire pour empêcher tout dépouillement des bulletins.

It was only last week that the Justice Department, arguing before an appeals court panel, contended that a swift ruling on its request was necessary to prevent any counting of the ballots.

Bien que la formation ait jugé prématuré qu'une cour d'appel intervienne avant une décision de première instance, deux des trois juges ont déposé des opinions concordantes distinctes précisant clairement qu'ils ne soutiendraient pas la mise à l'écart de bulletins à ce stade avancé.

Although the panel ruled that it was premature for an appeals court to get involved before a lower-court ruling, two of the three judges filed separate concurrences making clear that they would not support setting aside ballots at this late stage.

Ils ont mis en doute l'exactitude de la liste du gouvernement fédéral de prétendus électeurs non citoyens et ont fait valoir que la mise à l'écart de votes risque de priver des citoyens de leur droit de vote.

They questioned the accuracy of the federal government's list of alleged noncitizen voters and argued that setting aside votes risks disenfranchising citizens.

Un juge a exprimé une opinion dissidente, soutenant que la loi fédérale interdit aux non-citoyens de voter et exige que la Californie examine les bulletins potentiellement illégaux avant qu'ils ne soient comptés.

One judge dissented, arguing that federal law bars noncitizens from voting and requires California to review the potentially illegal ballots before they are counted.

Ne pas le faire, a-t-il écrit, causerait un préjudice irréparable à l'élection.

Failing to do so, he wrote, would cause irreparable harm to the election.

On ne sait toujours pas si l'affaire sera portée devant une nouvelle formation de juges ou devant les trois mêmes qui l'ont examinée la dernière fois.

It remains unclear whether the case will be brought before a new panel of judges or the same three who reviewed it last time.

October 29th, 2026

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